Décision (PESC) 2023/261 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision (PESC) 2023/261
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2023/261
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0261)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2023/261EUR-Lex →

À l’annexe de la décision 2014/145/PESC, «Liste des personnes, entités et organismes visés aux articles 1er et 2», sous le titre «Personnes», la mention relative à la personne ci-après est supprimée:

«161. Dmitry Vladimirovich OVSYANNIKOV».

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