Décision (PESC) 2023/261 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/261
RattachementDécision (PESC) 2023/261
Versionacte d'origine du 06/02/2023 (CELEX 32023D0261)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2023/261EUR-Lex →

(2) À la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-714/20, il convient de supprimer une mention de la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC.

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