(17) Dans sa décision précédente, la Commission a observé que la gestion du courrier (mailroom management) offre aux clients une solution pour le traitement du courrier au sein d’une organisation. En fonction de la demande, des solutions personnalisées sont imaginées, qui comprennent l’externalisation de certaines activités voire de l’ensemble du traitement du courrier.
Décision d’exécution (UE) 2023/264 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/264
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/264
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023D0264)
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