(18) Dans sa décision précédente, la Commission a observé que le marché des «services (de gestion du) courrier» (mailroom management services) comprend l’ensemble des services visant à faciliter le traitement du courrier interne au sein d’une entreprise. Ces processus internes sont souvent confiés à des tiers afin d’améliorer le fonctionnement, et ces tiers les combinent souvent à d’autres activités en vue d’utiliser au mieux les capacités des personnes chargées de cette activité. Voilà pourquoi divers services de bureau, comme le balayage (scanning), les copies et les services téléphoniques, sont proposés en outre des services de traitement du courrier.
Décision d’exécution (UE) 2023/264 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/264
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/264
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023D0264)
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