(19) Conformément à ladite décision, les services (de gestion du) courrier (mailroom management services) peuvent être fournis par du personnel intérimaire ou sous la forme de contrats de service. Le marché comprend par conséquent la réalisation d’activités sous la forme de contrats de service ainsi que par du personnel intérimaire.
Décision d’exécution (UE) 2023/264 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/264
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/264
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023D0264)
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