Décision d’exécution (UE) 2023/264 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/264
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/264
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023D0264)
RéférenceConsidérant 25 de la décision d’exécution (UE) 2023/264EUR-Lex →

(25) Compte tenu de la définition du marché ci-dessus (pour les mailroom management services), laquelle est sans préjudice du droit de la concurrence, Poste Italiane détenait, selon la demande, une part de marché de [0-5] % en 2019, de [0-5] % en 2020 et de [0-5] % en 2021.

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