(30) L’utilisation des technologies numériques par les entreprises, les pouvoirs publics et les utilisateurs italiens en général ne cesse de croître. La numérisation progressive des services de documentation fait augmenter le nombre de documents échangés au moyen de services numériques, dont le mailroom management service.
Décision d’exécution (UE) 2023/264 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/264
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/264
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023D0264)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.