(8) La Commission a examiné les résultats de l’analyse coûts-avantages et l’avis de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie au regard des exigences de l’accord de commerce et de coopération et a informé le Conseil de ses réflexions préliminaires. Elle a conclu que les résultats obtenus par les GRT devaient être affinés et que des informations supplémentaires étaient nécessaires pour toutes les options qu’ils ont analysées. Le Royaume-Uni a souscrit à cette conclusion lors de la réunion du comité spécialisé du 30 mars 2022.
Décision (UE) 2023/274 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/274
RattachementDécision (UE) 2023/274
Versionacte d'origine du 06/02/2023 (CELEX 32023D0274)
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