(1) Le 9 décembre 2022, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2664 (2022), rappelant ses résolutions antérieures imposant des sanctions en réponse à des menaces contre la paix et la sécurité internationales, et soulignant que les mesures prises par les États membres des Nations unies pour appliquer les sanctions sont conformes aux obligations que leur impose le droit international et sont censées être sans conséquences humanitaires négatives pour les populations civiles et sans conséquences négatives pour les activités humanitaires ou les personnes qui les mènent.
Décision (PESC) 2023/338 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/338
RattachementDécision (PESC) 2023/338
Versionacte d'origine du 14/02/2023 (CELEX 32023D0338)
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