Décision (PESC) 2023/338 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/338
RattachementDécision (PESC) 2023/338
Versionacte d'origine du 14/02/2023 (CELEX 32023D0338)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/338EUR-Lex →

(3) La résolution 2664 (2022) souligne que lorsque la dérogation humanitaire diverge des résolutions antérieures, elle annule et remplace celles-ci dans la mesure de cette divergence. La résolution 2664 (2022) précise toutefois que le paragraphe 1 de la résolution 2615 (2021) du Conseil de sécurité des Nations unies reste en vigueur.

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