(4) La résolution 2664 (2022) demande que les prestataires qui s’appuient sur la dérogation humanitaire fassent des efforts raisonnables pour que les avantages interdits par les sanctions que pourraient tirer des personnes ou entités désignées, que ce soit à la suite d’une fourniture directe ou indirecte de l’aide ou d’un détournement, soient réduits au maximum, notamment en renforçant les stratégies et les processus de gestion des risques et de diligence raisonnable.
Décision (PESC) 2023/338 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/338
RattachementDécision (PESC) 2023/338
Versionacte d'origine du 14/02/2023 (CELEX 32023D0338)
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