Article 1
À l’article 10 de la décision 2011/101/PESC, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La présente décision s’applique jusqu’au 20 février 2024.».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2023/339 du Conseil du 14 février 2023 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2023/339
Adopté le14 février 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32023D0339
Considérants (3)
(1)
(1) Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC qui concerne des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe.
(2)
(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/101/PESC, il convient de proroger lesdites mesures restrictives jusqu’au 20 février 2024. Le Conseil devrait continuer à assurer un suivi constant des mesures, compte tenu des développements au Zimbabwe sur le plan politique et en matière de sécurité.
(3)
(3) Il convient de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.