Décision (PESC) 2023/339 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/339
RattachementDécision (PESC) 2023/339
Versionacte d'origine du 14/02/2023 (CELEX 32023D0339)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/339EUR-Lex →

(3) Il convient de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence,

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