(2) La Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon (ci-après dénommé «accord»). Les négociations ont été menées à bien avec succès, et l’accord a été paraphé le 21 septembre 2022.
Décision (UE) 2023/362 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/362
RattachementDécision (UE) 2023/362
Versionacte d'origine du 14/02/2023 (CELEX 32023D0362)
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