Décision (UE) 2023/362 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/362
RattachementDécision (UE) 2023/362
Versionacte d'origine du 14/02/2023 (CELEX 32023D0362)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/362EUR-Lex →

(3) Cet accord a pour objet de mettre les accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre 13 États membres et le Japon en conformité avec le droit de l’Union.

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