Décision (PESC) 2023/380 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/380
RattachementDécision (PESC) 2023/380
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0380)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2023/380EUR-Lex →

(1) Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/184/PESC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0380. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).