Décision (PESC) 2023/380 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/380
RattachementDécision (PESC) 2023/380
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0380)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2023/380EUR-Lex →

(5) Eu égard à la gravité persistante de la situation au Myanmar/en Birmanie, il convient d’ajouter neuf personnes et sept entités à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2013/184/PESC.

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