Décision d’exécution (PESC) 2023/381 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2023/381
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2023/381
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0381)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (PESC) 2023/381EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier la décision 2011/235/PESC en conséquence,

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