Décision (PESC) 2023/384 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2023/384
IntituléÉtablissement, objectifs, champ d’application et durée
RattachementDécision (PESC) 2023/384
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0384)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2023/384EUR-Lex →

1. Il est institué une mesure d’assistance au profit du Royaume hachémite de Jordanie (ci-après dénommé «bénéficiaire»), à financer au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).

2. L’objectif de la mesure d’assistance est de renforcer les capacités des forces armées jordaniennes à assurer la sécurité nationale et la stabilité de la Jordanie en améliorant ses services médicaux militaires, ses brigades du génie et ses unités opérationnelles chargées de sécuriser ses frontières, et ainsi de mieux protéger les civils en cas de crises et d’urgences.

3. Pour atteindre l’objectif énoncé au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants, non conçus pour libérer une force létale:

a) un hôpital mobile entièrement équipé (rôle 1) pour soigner les soldats blessés, complété par des ambulances entièrement équipées avec des capacités d’évacuation sanitaire;

b) des unités chargées du génie présentes sur le terrain, équipées pour mieux soutenir les unités déployées, en particulier le long des frontières;

c) du matériel tactique (systèmes d’aéronef sans équipage à bord (UAS) et systèmes de contre-mesure pour les véhicules aériens sans équipage (C-UAV)], ainsi qu’un soutien aux forces armées jordaniennes pour développer une capacité de combat sans pilote.

4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date de conclusion du contrat signé par l’administrateur des mesures d’assistance agissant en tant qu’ordonnateur, conformément à l’article 32, paragraphe 2, point a), de la décision (PESC) 2021/509, y compris dans le contexte des arrangements administratifs au titre de l’article 37 de ladite décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0384. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).