Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/02/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023D0387-20230221 du 21/02/2023, la plus récente en français).
1. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique du projet visé à l’article 1er est effectuée par Conflict Armament Research (CAR).
3. CAR s’acquitte de ses tâches sous la responsabilité du HR. À cette fin, le HR conclut les arrangements nécessaires avec CAR.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.