Version d'origine : acte du 20/02/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023D0387-20230221 du 21/02/2023, la plus récente en français).
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2023/387EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er s’élève à 6 200 000 EUR. Le budget total estimé de l’ensemble du projet s’élève à 8806101,20 EUR et est mis à disposition au moyen d’un cofinancement assuré par CAR et le ministère fédéral allemand des affaires étrangères.
2. La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s’effectue conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l’Union.
3. La Commission supervise la bonne gestion du montant de référence financière visé au paragraphe 1. À cet effet, elle conclut l’accord nécessaire avec CAR. Cet accord prévoit que CAR veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.
4. La Commission s’efforce de conclure l’accord visé au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés qui ont pu survenir dans ce processus et de la date de la conclusion dudit accord.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.