Version d'origine : acte du 20/02/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023D0387-20230221 du 21/02/2023, la plus récente en français).
Référencearticle 4 de la décision (PESC) 2023/387EUR-Lex →
1. Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports descriptifs trimestriels réguliers établis par CAR. Ces rapports constituent la base de l’évaluation effectuée par le Conseil. Aux fins d’assister le Conseil dans son évaluation des résultats obtenus dans le cadre de la présente décision, une entité externe procède à une évaluation de l’impact du projet.
2. La Commission rend compte des aspects financiers du projet visé à l’article 1er.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.