(2) La stratégie de l’UE du 19 novembre 2018 intitulée "Sécuriser les armes, protéger les citoyens - stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions" (ci-après dénommée "stratégie de l’Union sur les ALPC") met en avant le fait que les armes à feu et armes légères et de petit calibre (ci-après dénommées "ALPC") illicites continuent de contribuer à l’instabilité et à la violence dans l’Union, dans son voisinage immédiat et dans le reste du monde. La stratégie de l’Union sur les ALPC définit le cadre d’action de l’Union pour relever ces défis et témoigne de l’engagement à soutenir les efforts de recherche portant sur les origines des ALPC illicites dans les zones de conflit, comme le projet iTrace lancé par l’organisation Conflict Armament Research.
Décision (PESC) 2023/387 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/387
RattachementDécision (PESC) 2023/387
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0387)
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