(3) La fabrication, le transfert et la circulation illicites d’armes conventionnelles et de leurs munitions, ainsi que leur accumulation excessive et leur dissémination incontrôlée alimentent l’insécurité en Europe et dans son voisinage ainsi que dans de nombreuses autres régions du monde, exacerbent les conflits et compromettent les efforts de consolidation de la paix menés après un conflit, et font ainsi peser une grave menace sur la paix et la sécurité en Europe.
Décision (PESC) 2023/387 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/387
RattachementDécision (PESC) 2023/387
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0387)
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