(4) La stratégie de l’Union sur les ALPC affirme que l’Union soutiendra l’action des groupes des Nations unies qui surveillent les embargos sur les armes et réfléchira aux moyens d’améliorer l’accès à leurs conclusions sur le détournement et sur les armes à feu et ALPC illicites à des fins de contrôle des exportations d’armes.
Décision (PESC) 2023/387 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/387
RattachementDécision (PESC) 2023/387
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0387)
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