Article considérant 7

(7) Lors de la troisième conférence d’examen du programme d’action des Nations unies, tenue en 2018, tous les États membres des Nations unies ont affirmé leur détermination à encourager les États, lors du traçage des ALPC illicites, notamment celles trouvées dans des situations de conflit ou d’après-conflit, à consulter les registres de l’État sur le territoire duquel l’arme légère et de petit calibre a été trouvée et/ou à consulter l’État où elle a été fabriquée. En outre, le rapport final de la huitième réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies, tenue en 2022, indique qu’il importe d’élaborer ou de mettre en place des cadres réglementaires nationaux stricts pour le marquage, l’enregistrement et le traçage des ALPC, conformément à l’Instrument international de traçage, afin de prévenir et combattre le détournement et le transfert international illicite d’armes légères et de petit calibre au profit d’utilisateurs non autorisés.