Décision (PESC) 2023/387 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/387
RattachementDécision (PESC) 2023/387
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0387)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2023/387EUR-Lex →

(9) L’Union a précédemment appuyé le système iTrace au moyen des décisions 2013/698/PESC, (PESC) 2015/1908, (PESC) 2017/2283 et (PESC) 2019/2191 du Conseil (respectivement iTrace I, II, III et IV), et souhaite également appuyer iTrace V, la cinquième phase de ce mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munitions afin de contribuer à la sécurité collective de l’Europe, ainsi que le prévoit la stratégie globale de l’Union,

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