La procédure ouverte le 8 avril 2016 en vertu de l’article 108, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dans l’affaire SA.36086 concernant Oltchim est close en ce qui concerne les mesures 1 et 3 visées par la décision de 2018.
Décision (UE) 2023/390 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2023/390
RattachementDécision (UE) 2023/390
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0390)
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