(19) Selon la dernière mise à jour présentée par la Roumanie à la Commission le 18 novembre 2021, la procédure de vente est en cours et se poursuivra jusqu’à la liquidation complète des actifs d’Oltchim.
Décision (UE) 2023/390 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/390
RattachementDécision (UE) 2023/390
Versionacte d'origine du 30/06/2022 (CELEX 32023D0390)
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