Décision (UE) 2023/390 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/390
RattachementDécision (UE) 2023/390
Versionacte d'origine du 30/06/2022 (CELEX 32023D0390)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/390EUR-Lex →

(2) Après la tentative infructueuse de privatiser Oltchim, les autorités roumaines ont engagé des contacts avec la Commission en octobre 2012 afin de préparer la notification formelle de l’aide au sauvetage accordée à Oltchim (enregistrée sous le numéro de référence SA.35558).

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