Décision (UE) 2023/390 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/390
RattachementDécision (UE) 2023/390
Versionacte d'origine du 30/06/2022 (CELEX 32023D0390)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2023/390EUR-Lex →

(21) L’intention des autorités roumaines, telle qu’exprimée dans leur lettre du 18 novembre 2021, est de poursuivre la procédure jusqu’à la liquidation complète des actifs d’Oltchim.

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