Article considérant 34

(34) Dans la décision de 2018 (considérants 316 et suivants), la Commission a examiné chacun des cinq critères et a conclu, aux considérants 350 et 351, qu’il n’y avait pas de continuité économique entre Oltchim et Chimcomplex ou DSG, c’est-à-dire les deux acquéreurs de l’essentiel des lots d’actifs d’Oltchim au moment de la décision de 2018. Cette conclusion était fondée sur le fait qu’il était prévu que les actifs soient vendus à leur prix du marché, que les entreprises n’avaient aucun lien économique ou social avec Oltchim et que chacun des nouveaux propriétaires utiliserait les actifs dans des conditions différentes et selon des modèles économiques différents de ceux d’Oltchim.