Décision (UE) 2023/390 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/390
RattachementDécision (UE) 2023/390
Versionacte d'origine du 30/06/2022 (CELEX 32023D0390)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (UE) 2023/390EUR-Lex →

(35) La Commission a également considéré qu’il était hautement improbable qu’il y ait une continuité économique entre Oltchim et un ou des acquéreurs potentiels des actifs restants qui devaient être vendus dans le cadre d’un nouvel appel d’offres tel que décrit dans la lettre de la Roumanie du 20 avril 2018, étant donné que ces actifs n’étaient pas opérationnels, que l’objet des activités à mener par le ou les acquéreurs potentiels n’inclurait manifestement pas l’activité d’Oltchim et que l’objet des activités à mener en utilisant ces actifs était vraisemblablement différent de celui des activités d’Oltchim.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0390. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).