(6) À la suite des échanges susmentionnés, Oltchim, par l’intermédiaire de son représentant légal, a présenté plusieurs rapports successifs sur l’état d’avancement de la vente (de la majorité) des actifs d’Oltchim le 27 janvier 2017, le 4 avril 2017, le 25 juillet 2017, le 15 septembre 2017, le 21 novembre 2017, le 18 janvier 2018 et le 16 juillet 2018.
Décision (UE) 2023/390 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/390
RattachementDécision (UE) 2023/390
Versionacte d'origine du 30/06/2022 (CELEX 32023D0390)
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