Décision (UE) 2023/391 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/391
RattachementDécision (UE) 2023/391
Versionacte d'origine du 15/02/2023 (CELEX 32023D0391)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/391EUR-Lex →

(4) Certains actes juridiques et règles de l’Union ne sont plus pertinents et doivent donc être supprimés de l’annexe, tandis que d’autres actes juridiques et règles de l’Union ont été adoptés ou modifiés et devraient y être ajoutés.

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