Décision (UE) 2023/392 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/392
RattachementDécision (UE) 2023/392
Versionacte d'origine du 15/02/2023 (CELEX 32023D0392)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/392EUR-Lex →

(3) La Commission devrait modifier l’annexe chaque année en vue de prendre en compte les nouveaux actes juridiques et règles pertinents de l’Union ainsi que les modifications apportées à ceux existants.

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