Décision (UE) 2023/393 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/393
RattachementDécision (UE) 2023/393
Versionacte d'origine du 15/02/2023 (CELEX 32023D0393)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/393EUR-Lex →

(1) L’accord monétaire conclu entre l’Union et le Vatican (ci-après l’«accord monétaire») est entré en vigueur le 1er janvier 2010.

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