Décision (UE) 2023/393 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/393
RattachementDécision (UE) 2023/393
Versionacte d'origine du 15/02/2023 (CELEX 32023D0393)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/393EUR-Lex →

(3) Il convient que la Commission modifie l’annexe de l’accord monétaire chaque année pour prendre en compte les nouveaux actes juridiques et règles pertinents de l’Union ainsi que les modifications apportées à ceux existants.

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