Décision (UE) 2023/393 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/393
RattachementDécision (UE) 2023/393
Versionacte d'origine du 15/02/2023 (CELEX 32023D0393)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/393EUR-Lex →

(4) Certains actes juridiques et règles de l’Union ne sont plus pertinents et doivent donc être supprimés de l’annexe, tandis que d’autres actes juridiques et règles de l’Union pertinents ont été adoptés ou modifiés et doivent y être ajoutés.

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