Décision (UE) 2023/394 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/394
RattachementDécision (UE) 2023/394
Versionacte d'origine du 15/02/2023 (CELEX 32023D0394)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/394EUR-Lex →

(3) De nouveaux textes ont été adoptés par l’Union européenne et des modifications ont été apportées aux textes déjà mentionnés dans l’annexe A.

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