Décision (UE) 2023/394 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/394
RattachementDécision (UE) 2023/394
Versionacte d'origine du 15/02/2023 (CELEX 32023D0394)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/394EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier l’annexe A de l’accord monétaire en conséquence,

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