(10) Les éléments nécessaires pour pouvoir établir que les certificats COVID-19 délivrés par la République d’Azerbaïdjan conformément au système «e-tebib web application» sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 sont, par conséquent, réunis.
Décision d’exécution (UE) 2023/395 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/395
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/395
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0395)
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