Décision d’exécution (UE) 2023/395 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/395
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/395
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0395)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2023/395EUR-Lex →

(11) Il convient donc d’accepter les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par la République d’Azerbaïdjan conformément au système «e-tebib web application» aux conditions indiquées à l’article 5, paragraphe 5, à l’article 6, paragraphe 5, et à l’article 7, paragraphe 8, du règlement (UE) 2021/953.

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