(4) La République d’Azerbaïdjan a également informé la Commission qu’elle acceptait les certificats de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par les États membres et les pays de l’Espace économique européen conformément au règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2023/395 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/395
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/395
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0395)
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