(5) Le 6 février 2023, à la suite d’une demande de la République d’Azerbaïdjan, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par la République d’Azerbaïdjan conformément au système «e-tebib web application» sont interopérables avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953, ce qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a aussi confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par la République d’Azerbaïdjan conformément au système «e-tebib web application» contenaient les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2023/395 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/395
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/395
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0395)
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