(9) Par ailleurs, la République d’Azerbaïdjan a informé la Commission que, lors de la vérification des certificats sur son territoire, les données à caractère personnel figurant sur ceux-ci ne seraient traitées qu’aux fins de la vérification et de la confirmation de la situation des titulaires en matière de vaccination, de test ou de rétablissement et ne seraient pas conservées par la suite.
Décision d’exécution (UE) 2023/395 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/395
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/395
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0395)
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