Décision d’exécution (UE) 2023/396 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/396
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/396
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0396)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2023/396EUR-Lex →

(10) Les éléments nécessaires pour pouvoir établir que les certificats COVID-19 délivrés par la région administrative spéciale de Hong Kong conformément au système «COVID-19 Electronic Vaccination and Testing Record System (eVT)» sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 sont, par conséquent, réunis.

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