Décision d’exécution (UE) 2023/396 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/396
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/396
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0396)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2023/396EUR-Lex →

(8) De surcroît, la région administrative spéciale de Hong Kong a informé la Commission qu’elle délivrait des certificats de rétablissement interopérables.

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