(9) Par ailleurs, la région administrative spéciale de Hong Kong a informé la Commission que, lors de la vérification des certificats sur son territoire, les données à caractère personnel figurant sur ceux-ci ne seraient traitées qu’aux fins de la vérification et de la confirmation du statut vaccinal ou du résultat du test du titulaire et ne seraient pas conservées par la suite, à l’exception des données de santé des personnes testées positives à leur arrivée, qui seraient enregistrées dans le cadre de l’enquête épidémiologique.
Décision d’exécution (UE) 2023/396 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/396
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/396
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0396)
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