La position à prendre au nom de l’Union au sein du conseil d’association institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe XLIV dudit accord, est fondée sur le projet de décision du conseil d’association joint à la présente décision
Décision (UE) 2023/404 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2023/404
RattachementDécision (UE) 2023/404
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0404)
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